transferts administratifs

transferts administratifs2018-10-09T22:45:09+02:00
transferts administratifs

Que vous déménagiez au sein de la même commune ou non, il est nécessaire de déclarer votre changement d’adresse auprès de toutes les institutions et administrations auxquelles vous étiez rattaché.
Selon les cas, le transfert de vos dossiers se fera automatiquement ou à votre demande écrite.

DÉMARCHE À EFFECTUER
AUPRÈS DE QUI ?
PIÈCE À FOURNIR
PIÈCE À FOURNIR

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE CPAM

Déménagement sans changement de caisse : courrier de changement d’adresse

Votre CPAM actuelle

Copie de l’attestation de Carte vitale.

Déménagement avec changement de caisse : courrier à votre nouvelle caisse pour vous signaler. Le transfert se fait sans votre intervention.

Vos ancienne et nouvelle CPAM

Copie de l’attestation de Carte vitale + un RIB + une fiche de situation (à retirer à votre caisse ou à télécharger sur le site de la CPAM).

MUTUELLE

Courrier de changement d’adresse

Votre mutuelle

Un RIB si vous changez de coordonnées bancaires

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CAF

Si vous ne changez pas de secteur, un simple courrier indiquant votre changement d’adresse.

Votre ancienne CAF

Si vous changez de secteur : vous pouvez demander le transfert de votre dossier auprès de votre ancien centre.

Votre ancienne CAF

Parfois un justificatif de domicile est demandé

CAISSE DE RETRAITE

Courrier indiquant votre changement d’adresse

Votre caisse de retraite

Parfois un justificatif de domicile est demandé

ASSURANCE VOITURE

Changement d’adresse si vous ne modifiez pas votre contrat

Votre caisse d assurance

Variable, se renseigner auprès de votre assureur

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI ANPE

Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d’adresse.

Si vous changez : demande de transfert de votre dossier.

La caisse de votre dernière adresse

Parfois un justificatif de domicile est demandé

ASSEDIC

Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d’adresse.

Si vous changez : demande de transfert de votre dossier.

La caisse de votre dernière adresse

Parfois un justificatif de domicile est demandé

IMPÔT SUR LE REVENU

Si vous ne changez pas de centre des impôts : un simple courrier de changement d’adresse.

Votre centre des impôts

date du déménagement

 

DÉMARCHE À EFFECTUER

AUPRÈS DE QUI ?

PIÈCE À FOURNIR

PIÈCE À FOURNIR

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI ANPE

Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d’adresse.

Si vous changez : demande de transfert de votre dossier.

La caisse de votre dernière adresse

Parfois un justificatif de domicile est demandé

ASSEDIC

Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d’adresse.

Si vous changez : demande de transfert de votre dossier.

La caisse de votre dernière adresse

Parfois un justificatif de domicile est demandé

IMPÔT SUR LE REVENU

Si vous ne changez pas de centre des impôts : un simple courrier de changement d’adresse.

Votre centre des impôts

date du déménagement

Si vous changez de centre : un courrier demandant le transfert de votre dossier

Votre ancien et nouveau centre des impôts

Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse

TAXE D’HABITATION

Courrier de changement d adresse

  • Trésorie
  • Centre des impôts

Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse parfois demandé

TAXE FONCIÈRE

Courrier de changement d adresse

  • Trésorie
  • Centre des impôts

Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse parfois demandé

REDEVANCE TV

Courrier de demande de transfert

Centre de redevance

Parfois un justificatif de domicile est demandé

CARTE D’IDENTITÉ

Déplacement obligatoire

  • Mairie
  • Préfecture

Dossier complété, ancienne carte et justificatif complété

PASSEPORT

Déplacement obligatoire

  • Mairie
  • Préfecture

Dossier complété, ancienne carte et justificatif complété

CARTE D’ÉLECTEUR

Inscription avec déplacement

Nouvelle mairie

Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse

CARTE GRISE

Si vous ne changez pas de commune : un simple changement d’adresse (déplacement nécessaire)

Préfecture ou commissariat

Si vous changez de commune : plaque minéralogique et carte grise doivent être changées

Préfecture ou commissariat du nouveau département

  • Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse
  • Dossier complété